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1984012027 BE

1984012027 23 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant les modalités d'application de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012027
Art. 1 1984012027 23 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant les modalités d'application de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé implicitement) <AR 1985-08-23/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1985>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-12-1983 publié le 06-01-1984

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