1984012021
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1984012021 1er MARS 1984. _ Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012021
Art. 1 1984012021 1er MARS 1984. _ Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1984-03-01/33, art. 5, 002; En vigueur : 21-03-1985>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-03-1984 publié le 21-03-1984