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1984012012 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 janvier 1984

Numéro: 1984012012

page: 1238

Dossier numéro: 1984-01-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980091903

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