1984012011
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1984012011 12 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012011
Art. 1 1984012011 12 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
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Texte
(Abrogé par son propre art. 5) <AR 1984-01-12/31, art. 5, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-01-1984 publié le 27-01-1984