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1984012001 BE

1984012001 13 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012001 13 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 février 1984

Numéro: 1984012001

page: 2033

Dossier numéro: 1984-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1965011350

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