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1984011904 BE

1984011904 19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011904 19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur. Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur.

Publication: 16 février 1984

Numéro: 1984011904

page: 2174

Dossier numéro: 1984-01-19/

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