1984011903
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1984011903 19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de 'enseignement supérieur pédagogique.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011903 19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de 'enseignement supérieur pédagogique.
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19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de 'enseignement supérieur pédagogique.
Publication: 16 février 1984
Numéro: 1984011903
page: 2173
Dossier numéro: 1984-01-19/