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1984011902 BE

1984011902 19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011902 19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique. Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

Publication: 16 février 1984

Numéro: 1984011902

page: 2172

Dossier numéro: 1984-01-19/

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