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1984011601 BE

1984011601 16 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011601 16 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron. Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron.

Publication: 20 janvier 1984

Numéro: 1984011601

page: 805

Dossier numéro: 1984-01-16/

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1957092711

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