Legislator Jurisprudence & Législation
1984011473 BE

1984011473 21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-03-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011473

Texte

(Abrogé) <AR 1999-06-22/56, art. 16, § 1, 006; En vigueur : 01-07-2003>

(NOTE : Modifié par 2002-03-12/30, art. 1 à 3, En vigueur : 31-12-1999; M.B. 13-03-2002, p. 10644-6>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-06-1999 publié le 25-09-1999

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-03-2002 publié le 13-03-2002

Articles modifiés

ANN.1; ANN.2

Arrêté royal du 01-09-1995 publié le 28-09-1995

Articles modifiés

3; ANN.1; ANN.2

Arrêté royal du 29-07-1994 publié le 03-09-1994

Articles modifiés

3; ANN.1; AN.2

Arrêté royal du 14-10-1991 publié le 20-11-1991

Articles modifiés

2; 3; 4; 5

Arrêté royal du 16-03-1989 publié le 05-04-1989

Articles modifiés

3; 7; ANN.1; ANN.2

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →