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1984011472 BE

1984011472 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines

Source: Affaires économiques

Publication: 7 février 1984

Numéro: 1984011472

page: 1708

Dossier numéro: 1983-12-22/

Erratum : Publication du 14 avril 1984, page 4794, Errata

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1969090517

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