1984011416
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1984011416 13 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste III annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984011416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011416 13 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste III annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
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13 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste III annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Agriculture
Publication: 24 janvier 1984
Numéro: 1984011416
page: 977
Dossier numéro: 1984-01-13/