1984011415
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1984011415 12 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel portant désignation de l'unidose en matière de produits de coloration pour cheveux offerts en vente sous forme de mousse en bidons aérosols.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984011415
Art. 1 1984011415 12 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel portant désignation de l'unidose en matière de produits de coloration pour cheveux offerts en vente sous forme de mousse en bidons aérosols.
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-06-15/31, art. 8, 002 ; En vigueur : 18-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-06-2004 publié le 08-07-2004