Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984011404 BE

1984011404 12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1977 portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011404 12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1977 portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1977 portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire

Source: Affaires économiques - Finances

Publication: 11 décembre 1984

Numéro: 1984011404

page: 15565

Dossier numéro: 1984-11-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1977092601

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →