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1984011384 16 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministre des Affaires économiques
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BE Justel 1984011384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011384 16 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministre des Affaires économiques
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16 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministre des Affaires économiques
Source: Affaires économiques
Publication: 29 novembre 1984
Numéro: 1984011384
page: 15244
Dossier numéro: 1984-11-16/
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