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1984011362 BE

1984011362 5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011362 5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 9 novembre 1984

Numéro: 1984011362

page: 14662

Dossier numéro: 1984-11-05/

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