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1984011361 BE

1984011361 26 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011361 26 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

Source: Affaires économiques - Emploi et Travail

Publication: 12 décembre 1984

Numéro: 1984011361

page: 15649

Dossier numéro: 1984-10-26/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979011002

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