1984011351
BE
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1984011351 30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984011351
Art. 1 1984011351 30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987.
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Texte
(implicitement abrogé) <AM 1984-10-30/30, 002; En vigueur : 31-12-1987> <voir aussi AM 1987-10-22/31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-10-1984 publié le 10-11-1984