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1984011345 BE

1984011345 19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011345 19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 28 novembre 1984

Numéro: 1984011345

page: 15214

Dossier numéro: 1984-10-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1957122313

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