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1984011344 BE

1984011344 5 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation des diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011344 5 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation des diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation des diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises

Source: Affaires économiques

Publication: 30 octobre 1984

Numéro: 1984011344

page: 14375

Dossier numéro: 1984-10-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1980011004

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