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1984011343 BE

1984011343 22 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011343 22 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Agriculture

Publication: 27 octobre 1984

Numéro: 1984011343

page: 14327

Dossier numéro: 1984-10-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1978112306

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