Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984011316 BE

1984011316 4 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011316 4 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle

Source: Affaires économiques

Publication: 10 octobre 1984

Numéro: 1984011316

page: 13704

Dossier numéro: 1984-10-04/30

Erratum : Publication du 4 décembre 1984, page 15397, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1978121552

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →