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1984011311 BE

1984011311 20 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011311 20 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1984 Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1984

Source: Affaires économiques

Publication: 4 octobre 1984

Numéro: 1984011311

page: 13516

Dossier numéro: 1984-08-20/

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