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1984011304 BE

1984011304 3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011304 3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.) Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 4 octobre 1984

Numéro: 1984011304

page: 13517

Dossier numéro: 1984-09-03/

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