1984011295
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1984011295 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribué à des grades particuliers
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BE Justel 1984011295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011295 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribué à des grades particuliers
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1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribué à des grades particuliers
Source: Premier Ministre - Affaires économiques - Budget
Publication: 19 septembre 1984
Numéro: 1984011295
page: 12872
Dossier numéro: 1984-08-01/
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