1984011293
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1984011293 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984011293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011293 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan
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1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan
Source: Premier Ministre - Affaires économiques - Budget
Publication: 19 septembre 1984
Numéro: 1984011293
page: 12871
Dossier numéro: 1984-08-01/
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