1984011288
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1984011288 28 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1983 relatif aux obligations des entreprises de distribution concernant la publication de barèmes de prix et conditions de vente de produits sidérurgiques ainsi qu'aux pratiques interdites à ces entreprises
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BE Justel 1984011288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011288 28 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1983 relatif aux obligations des entreprises de distribution concernant la publication de barèmes de prix et conditions de vente de produits sidérurgiques ainsi qu'aux pratiques interdites à ces entreprises
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28 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1983 relatif aux obligations des entreprises de distribution concernant la publication de barèmes de prix et conditions de vente de produits sidérurgiques ainsi qu'aux pratiques interdites à ces entreprises
Source: Affaires économiques
Publication: 7 septembre 1984
Numéro: 1984011288
page: 12324
Dossier numéro: 1984-08-28/
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