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1984011276 BE

1984011276 30 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales et nocturnes aux membres du personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011276 30 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales et nocturnes aux membres du personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales et nocturnes aux membres du personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

Source: Affaires économiques

Publication: 1 septembre 1984

Numéro: 1984011276

page: 12125

Dossier numéro: 1984-07-30/

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