Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984011254 BE

1984011254 20 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant les prix des briques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011254
Art. 1 1984011254 20 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant les prix des briques. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1991-02-18/37, 002; En vigueur : 17-05-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 18-02-1991 publié le 17-05-1991

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →