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1984011238 BE

1984011238 25 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011238 25 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1983

Source: Affaires économiques

Publication: 24 juillet 1984

Numéro: 1984011238

page: 10511

Dossier numéro: 1984-06-25/

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