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1984011232 BE

1984011232 10 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1981 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1981 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Affaires économiques

Publication: 10 août 1984

Numéro: 1984011232

page: 11314

Dossier numéro: 1984-07-10/

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