1984011207
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1984011207 12 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1984, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984011207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011207 12 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1984, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
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12 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1984, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
Source: Affaires économiques
Publication: 14 juillet 1984
Numéro: 1984011207
page: 10218
Dossier numéro: 1984-06-12/