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1984011202 BE

1984011202 6 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1983

Source: Affaires économiques

Publication: 26 juillet 1984

Numéro: 1984011202

page: 10607

Dossier numéro: 1984-07-06/

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