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1984011201 BE

1984011201 6 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011201 6 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1984

Source: Affaires économiques

Publication: 26 juillet 1984

Numéro: 1984011201

page: 10623

Dossier numéro: 1984-07-06/

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