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1984011180 BE

1984011180 25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 20 juin 1984

Numéro: 1984011180

page: 8967

Dossier numéro: 1984-05-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1971070107

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