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1984011173 BE

1984011173 22 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de sources et de table

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de sources et de table

Source: Affaires économiques

Publication: 30 mai 1984

Numéro: 1984011173

page: 7868

Dossier numéro: 1984-05-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1977122310

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