1984011172
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1984011172 14 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1984011172 14 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma
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14 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma
Source: Affaires économiques
Publication: 26 mai 1984
Numéro: 1984011172
page: 7677
Dossier numéro: 1984-05-14/
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1979020608