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1984011165 BE

1984011165 30 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge charges de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011165 30 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge charges de la conduite d'un véhicule automobile Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge charges de la conduite d'un véhicule automobile

Source: Affaires économiques

Publication: 5 juin 1984

Numéro: 1984011165

page: 8145

Dossier numéro: 1984-04-30/

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