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1984011164 BE

1984011164 9 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma

Source: Affaires économiques

Publication: 16 mai 1984

Numéro: 1984011164

page: 6630

Dossier numéro: 1984-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1979101512

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