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1984011149 BE

1984011149 20 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en mai 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en mai 1984

Source: Affaires économiques

Publication: 15 mai 1984

Numéro: 1984011149

page: 6521

Dossier numéro: 1984-04-20/

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