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1984011127 BE

1984011127 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique de l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique de l'Institut national des Industries extractives

Source: Affaires économiques

Publication: 5 avril 1984

Numéro: 1984011127

page: 4223

Dossier numéro: 1984-03-28/

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