1984011123
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1984011123 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984011123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011123 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
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28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
Source: Affaires économiques
Publication: 3 avril 1984
Numéro: 1984011123
page: 4096
Dossier numéro: 1984-03-28/