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1984011114 BE

1984011114 27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 30 mars 1984

Numéro: 1984011114

page: 3966

Dossier numéro: 1984-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1969082005

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