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1984011111 BE

1984011111 26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation du plan de préretraite de l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011111 26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation du plan de préretraite de l'Institut national des Industries extractives Ouvrir la source officielle

26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation du plan de préretraite de l'Institut national des Industries extractives

Source: Affaires économiques

Publication: 29 mars 1984

Numéro: 1984011111

page: 3877

Dossier numéro: 1984-03-26/30

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