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1984011107 BE

1984011107 5 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1979 portant nomination des membres belges du conseil d'administration du Bureau Bénélux des Marques et du conseil d'administration du Bureau Bénélux des Dessins ou Modèles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011107 5 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1979 portant nomination des membres belges du conseil d'administration du Bureau Bénélux des Marques et du conseil d'administration du Bureau Bénélux des Dessins ou Modèles Ouvrir la source officielle

5 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1979 portant nomination des membres belges du conseil d'administration du Bureau Bénélux des Marques et du conseil d'administration du Bureau Bénélux des Dessins ou Modèles

Source: Affaires étrangères - Affaires économiques

Publication: 28 mars 1984

Numéro: 1984011107

page: 3823

Dossier numéro: 1984-03-05/36

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