Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984011077 BE

1984011077 21 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011077 21 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

Source: Affaires économiques

Publication: 10 mars 1984

Numéro: 1984011077

page: 3163

Dossier numéro: 1984-02-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1976031203

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →