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1984011063 BE

1984011063 28 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 6 avril 1984

Numéro: 1984011063

page: 4305

Dossier numéro: 1984-02-28/31

Erratum : Publication du 17 mai 1984, page 6692

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