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1984011061 BE

1984011061 14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Institut national de Statistique, à l'Administration du Commerce et à l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011061 14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Institut national de Statistique, à l'Administration du Commerce et à l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Institut national de Statistique, à l'Administration du Commerce et à l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 29 février 1984

Numéro: 1984011061

page: 2663

Dossier numéro: 1984-02-14/

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