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1984011044 BE

1984011044 13 FEVRIER 1984. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011044 13 FEVRIER 1984. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1984 Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1984. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1984

Source: Affaires économiques

Publication: 10 mars 1984

Numéro: 1984011044

page: 3159

Dossier numéro: 1984-02-13/

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