Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984011027 BE

1984011027 1 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984011027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984011027 1 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 4 février 1984

Numéro: 1984011027

page: 1595

Dossier numéro: 1984-02-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →